CGV Clinique Ménager
(Mis à jour le 01/08/2023)

 

  1. Introduction

 

La Clinique Ménager, ci-après dénommée "nous", est une entreprise spécialisée dans le service après-vente d'électroménager, la réparation de petit électroménager ainsi que dans la vente de pièces détachées et accessoires. Notre magasin, situé au 1576 Chemin de La Planquette, ZAC La Pauline II – 83130 La Garde, est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.

 

  1. Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les clients de la Clinique Ménager utilisant nos services de dépôt d'appareils en panne, de diagnostic, de réparation et de vente de pièces détachées et accessoires. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions décrits dans ce document.

 

  1. Acceptation des CGV

 

L'utilisation de nos services implique une acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de déposer votre appareil en panne ou d'effectuer un achat de pièces détachées. Si vous n'acceptez pas ces CGV, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment, sous réserve de vous en informer préalablement. Les modifications apportées aux CGV ne seront pas rétroactives et s'appliqueront aux contrats conclus postérieurement à leur mise à jour.

 

  1. Informations légales

 

Raison sociale : SAS Clinique Ménager

Numéro de SIRET : 305 810 624 00067

Numéro de TVA : 643058

Téléphone : 04.94.21.23.23

Adresse : 1576 Chemin de La Planquette, ZAC La Pauline II – 83130 La Garde

Adresse e-mail : sav@cliniquemenager.com

Responsable de la publication : Monsieur MAURY David

 

Pour toute question ou réclamation concernant nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

 

  1. Dépôt et diagnostic d'appareils en panne

 

  1. Procédure de dépôt d'appareils en panne

 

  1. Accueil au comptoir :

Lors de votre visite à la Clinique Ménager, notre équipe vous accueillera chaleureusement au comptoir d'accueil pendant nos heures d'ouverture. Vous pourrez y déposer votre appareil en panne pour bénéficier de notre service après-vente.

 

  1. Informations requises :

Au moment du dépôt de votre appareil, nous vous demanderons vos informations personnelles complètes afin d’établir une fiche client, telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour permettre une identification correcte du propriétaire et de son appareil et pour pouvoir vous contacter et vous informer de l'avancée du dossier. Afin de faciliter la prise en charge de votre appareil, veuillez fournir toutes les informations pertinentes concernant la marque, le modèle et la nature de la panne lors du dépôt. Des détails supplémentaires peuvent être demandés par nos techniciens pour assurer un diagnostic précis.

 

  1. Bon d’intervention :

Une fois le dépôt de votre appareil enregistré, nous vous remettrons un bon d'intervention en format papier ou par e-mail. Ce bon d'intervention servira de preuve de dépôt et vous sera obligatoirement réclamé pour récupérer l'appareil. Il est de votre responsabilité de conserver ce bon d'intervention en lieu sûr, car il garantit l'identification et la propriété de l'appareil déposé.

 

  1. Acompte et diagnostic de la panne

 

  1. Versement d'un acompte :

Pour entamer le processus de diagnostic, nous demandons à nos clients de verser un acompte dont le montant varie selon le type d'appareil. Le montant de cet acompte varie de 30€ à 50€.
Pour exemple, un acompte de 30€ vous sera demandé si vous déposez en réparation : un aspirateur, une centrale vapeur, une cocotte-minute, une machine à expresso avec percolateur …
Alors qu’un acompte de 50€ vous sera demandé si vous déposez en réparation : un robot de cuisine, un micro-ondes, une machine à expresso avec broyeur à grain.
Attention, ces deux listes sont non exhaustives.

 

  1. Déduction du coût du diagnostic :

L'acompte versé couvre le coût du diagnostic de la panne effectué par nos techniciens qualifiés. Ce montant sera déduit du coût total de la réparation si vous acceptez le devis qui vous sera établi après le diagnostic.

 

  1. Appareils irréparables ou devis refusé :

Si l'appareil est jugé irréparable ou si vous décidez de ne pas procéder à la réparation après avoir reçu le devis, l'acompte ne sera pas remboursé. Vous avez alors la possibilité de récupérer votre appareil non réparé ou de le laisser à la Clinique Ménager pour qu'il soit déposé dans une filière de recyclage conformément à la réglementation en vigueur.

 

C. Acceptation ou refus du devis de réparation

 

  1. Devis détaillé :

Suite au diagnostic de la panne, nous vous fournirons un devis détaillé comprenant le coût estimé des pièces à remplacer, de la main-d'œuvre et toute autre information nécessaire à la réparation de votre appareil.

 

  1. Délai d'acceptation du devis :

Le devis sera valable pendant une période d’un mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, il sera considéré comme caduc, et un nouveau diagnostic sera effectué si vous souhaitez procéder à la réparation.

 

  1. Service de vente de pièces détachées et accessoires

 

  1. Recherche et disponibilité des pièces détachées

 

  1. Vaste stock de pièces détachées :

La Clinique Ménager dispose d'un vaste stock de pièces détachées pour le petit et le gros électroménager, comprenant de nombreuses références de marques renommées. Nous mettons tout en œuvre pour fournir des pièces de qualité, qu'elles soient d'origine ou équivalentes, lorsque disponibles, afin d'assurer la meilleure solution de réparation pour vos appareils.

 

  1. Recherche personnalisée :

Si nous ne disposons pas de la pièce détachée que vous recherchez en stock, notre équipe est habilitée à effectuer des recherches personnalisées auprès de nos fournisseurs. Nous nous engageons à vous informer du délai de disponibilité des pièces, qui peut varier en fonction du fournisseur.

 

  1. Commande de pièces indisponibles en stock

 

  1. Processus de commande :

Afin de garantir une efficacité maximale dans le traitement des commandes, nous demandons systématiquement le règlement intégral de la commande avant de la passer auprès de nos fournisseurs. Veuillez noter que toute commande ne peut être annulée dans un délai d'un mois à compter de sa date de passage.

 

  1. Délais de livraison indicatifs et retraits :

Une fois le règlement reçu et la commande passée, nous vous informerons du délai de livraison estimé pour les pièces détachées commandées. Les pièces commandées doivent être retirées dans un délai de trois mois à compter de leur réception à la Clinique Ménager. Passé ce délai, toute pièce non retirée sera détruite.

 

  1. Politique de retour et d'échange des pièces détachées

 

  1. Conditions de retour et d'échange :

Les pièces détachées vendues au comptoir (en stock ou sur commande) ne sont ni reprises ni échangées. Conformément à nos politiques, nous n'offrons pas de garantie sur les pièces détachées vendues au comptoir. Nous vous encourageons à inspecter minutieusement les pièces lors de l'achat afin de vous assurer de leur adéquation à vos besoins. Veuillez noter que les pièces ne sont ni reprises ni échangées si la référence donnée lors de la commande est erronée.

 

  1. Pièces défectueuses ou non conformes :

Si une pièce détachée s'avère défectueuse ou non conforme lors de l'achat, veuillez-nous en informer dans les plus brefs délais. Nous nous efforcerons de résoudre rapidement la situation en fonction de nos capacités et de nos politiques en vigueur.

 

  1. Réparations et garanties

 

  1. Délais de réparation

 

  1. Temps de traitement standard :

La Clinique Ménager s'efforce de fournir des délais de réparation rapides et efficaces. Notre délai de réparation standard est d'une semaine, sauf en cas de circonstances exceptionnelles telles que les périodes de vacances du personnel ou des retards de livraison de pièces détachées.

 

  1. Communication des délais :

Nous vous tiendrons informé de l'état d'avancement de la réparation et de tout changement potentiel dans les délais initialement prévus.

 

  1. Garantie des réparations

 

  1. Durée de la garantie :

Toutes nos réparations sont accompagnées d'une garantie d'une durée de 3 à 6 mois selon la marque de l'appareil réparé (en fonction des durées de garanties des pièces détachées des fabricants), couvrant les pièces remplacées et la main-d'œuvre.

 

  1. Début de la garantie :

La période de garantie débute à partir de la date à laquelle le client récupère son appareil, ou bien deux semaines après la date de réparation dans le cas où le client tarderait à venir.

 

  1. Portée de la garantie :

L'appareil est garanti uniquement pour le symptôme de panne spécifié au moment du dépôt de l'appareil. Toute autre panne ou dommage n'est pas couvert par cette garantie.

 

  1. Gestion des appareils non récupérés

 

Conservation des appareils :

Les appareils réparés doivent être récupérés dans un délai d'un an à compter de la date de réparation. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de détruire l'appareil si nous n'avons pas reçu de nouvelles de son propriétaire.

 

  1. Conditions de garantie

 

Utilisation conforme aux préconisations :

La garantie peut être annulée si les conditions d'utilisation de l'appareil ne respectent pas les préconisations données par le fabricant de l'appareil. Il est important de suivre les recommandations du fabricant pour maintenir la validité de la garantie.

 

  1. Réclamations et litiges

 

  1. Procédure de réclamation :

En cas de problème ou de mécontentement concernant une réparation effectuée par la Clinique Ménager, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais. Nous nous engageons à étudier votre réclamation avec sérieux et à prendre les mesures nécessaires pour résoudre la situation de manière satisfaisante.

 

  1. Médiation et règlement des litiges :

Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige de manière mutuellement satisfaisante, nous pouvons envisager une médiation ou d'autres moyens de règlement alternatif des litiges en accord avec les lois locales.

 

  1. Dispositions générales

 

  1. Responsabilité

 

La Clinique Ménager décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage survenu lors du dépôt, de la réparation ou de la récupération de votre appareil. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par des cas de force majeure, des tiers ou des événements indépendants de notre volonté.

 

  1. Modification des conditions générales de vente

 

La Clinique Ménager se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web ou leur affichage en magasin, sauf indication contraire. Nous encourageons nos clients à consulter régulièrement ces conditions générales pour rester informés des éventuelles mises à jour.

 

  1. Protection des données personnelles

 

La Clinique Ménager s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors des transactions ou des interactions avec nos services sont utilisées uniquement dans le cadre de nos activités commerciales et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite. Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité : https://clinique-menager.fr/fr/page/rgpd.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos services, y compris les marques, logos, noms commerciaux et contenus, sont la propriété exclusive de la Clinique Ménager. Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle est strictement interdite.

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la ville de Toulon.

 

  1. Contact

 

Pour toute question ou préoccupation concernant nos conditions générales de vente ou nos services, veuillez nous contacter à sav@cliniquemenager.com ou par téléphone au 04.94.21.23.23. Nous sommes là pour vous fournir les informations nécessaires et vous assister dans les meilleures conditions.

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